Assainissement non collectif

Les installations d’assainissement non collectif doivent répondre à des exigences réglementaires pour leur conception, leur réalisation, leur entretien, la préservation des milieux aquatiques et sur la qualité de l’eau traitée.

L’installation comprend : un dispositif de prétraitement réalisé in situ ou préfabriqué et un dispositif de traitement utilisant les pouvoirs épurateurs du sol.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la plaquette "usagers, informez-vous!" mise à disposition par le Ministère. Vous pouvez également visionner la vidéo humoristique "les sceptiques de la fosse!".

 


Service public d'assainissement non collectif

La loi sur l’eau de 1992 impose aux communautés de communes ou aux communes de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le SPANC a pour mission de contrôler les installations d’assainissement non collectif afin de prévenir les risques sanitaires.

Sur le bassin versant, deux SPANC ont été créés ; l'un étant porté par la Communauté de communes Orée de Puisaye, l'autre par la régie ANC de la Fédération des eaux Puisaye-Forterre. La totalité du parc représente plus de 5600 installations.


Diagnostic des installations

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 impose que l'ensemble des installations d'assainissement non collectif soit contrôlé avant le 31 décembre 2012.

 


Réhabilitation des installations

Opération "contrat global"

filtre à sable ANCDepuis 2015, ce sont 116 études préalables qui sont en cours ou terminées et 53 dossiers de demande de réhabilitation qui ont été déposé auprès des services publics d'assainissement non collectif ; cela sur 9 communes (Bléneau, Charny Orée de Puisaye, Champcevrais, Rogny-les-Sept-Ecluses, Sainte-Colombe-sur-Loing,  Saint-Privé, Saints-en-Puisaye, Toucy et Villiers-Saint-Benoit).