La qualité des eaux

Directive cadre européenne sur l'eau

La directive cadre sur l'eau (dite DCE) du 23 octobre 2000 vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable.

La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles ainsi que pour les eaux souterraines. Elle définit également une méthode de travail qui repose sur quatre documents essentiels :

  • un état des lieux : il permet d’identifier les problématiques à traiter ;
  • un plan de gestion : il correspond au SDAGE qui fixe les objectifs environnementaux ;
  • un programme de mesure : il définit les actions qui vont permettre d’atteindre les objectifs
  • un programme de surveillance : il assure le suivi de l’atteinte des objectifs fixés.

Des règles d'évaluation de l'état des masses d'eau ont été définies suivant qu'il s'agisse d'eaux de surface ou d'eaux souterraines. Pour en savoir plus à ce sujet, l'Agence de l'eau Seine-Normandie a éditée en 2010 une brochure sur la surveillance et l'état des milieux aquatiques.

L’objectif général était d’atteindre en 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen. Un premier bilan a été effectué en 2016 suite auquel de nouvelles échéances ont été fixées pour 2021 et 2027.