Le contrat global Loing amont

 

Le contrat global s’inscrit dans un objectif global de préservation et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels aquatiques et humides.

Il est la formalisation de la mobilisation des acteurs pour développer et promouvoir, au moyen d'un programme d’actions, les opérations à mener pour atteindre cet objectif en déclinaison du plan territorial d’actions prioritaires (PTAP) et du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.

Le contrat est un outil de planification à caractère prévisionnel qui engage réciproquement les parties. Les maîtres d’ouvrage s’engagent à conduire les actions prévues et les financeurs s’engagent à apporter une subvention prioritaire pour l’atteinte des résultats visés, dans la limite des contraintes budgétaires des parties.

Pour en savoir plus sur les outils de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, vous pouvez télécharger les documents suivants en cliquant sur les liens ci-dessous ou consulter le site internet de l'Agence de l'eau.

  • plan territorial d'action prioritaire Seine amont 2013-2018 (partie 1);
  • fiche unité hydrographique du Loing du PTAP 2013-2018.

station tannerrevégétation milieu humidevanne


Objectifs

Sur le territoire d'action du contrat global Loing amont (qui représente le bassin versant du Loing dans le département de l'Yonne), quatre grands objectifs ont été définis :

  •  Améliorer la qualité de l'eau en réduisant les pollutions provenant des rejets ponctuels domestiques, industriels et artisanaux; des rejets diffus d'origine agricole ou domestique;
  • Reconquérir la fonctionnalité des milieux aquatiques et humides en intervenant sur la qualité structurelle des berges et du lit mineur, la continuité hydro-écologique et la gestion des zones humides et des plans d'eau;
  •  Gérer et protéger la ressource en eau;
  •  Développer une gestion de l'eau concertée, globale et pérenne à travers l'acquisition de connaissances, une animation spécifique et une communication adaptée.

 

Programme d'actions

En déclinaison de ces objectifs et des résultats attendus, le programme pluriannuel d'actions fixe des priorités d'intervention, un calendrier d'exécution ainsi qu'une enveloppe financière.

Le programme du contrat global Loing amont rassemble, sur la période 2015-2018, plus de 150 actions, classées en trois niveaux de priorités, pour un montant de près de 18 millions d'euros.

Chaque action est financée entre 50 et 80% par l'Agence de l'eau Seine-Normandie, le Conseil régional de Bourgogne et/ou le Conseil départemental de l'Yonne.